Déposée le 12 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) ORFFA France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLAVOUR SWEET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-42 du 20 octobre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORFFA France domicilié(e) 16 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 671 988 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORFFA FRANCE Attn. Bernard PAUMELLE - France.
La marque FLAVOUR SWEET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAVOUR SWEET est expirée depuis le 12 septembre 2005.
ORFFA France a également déposé les autres marques suivantes : IDAC
ORFFA France S.A. - 16 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY - France - SIREN 319671988
ORFFA FRANCE Attn. Bernard PAUMELLE - France
Inscription le 21 mars 1996 - Changement d'adresse n°199273 - Publication au BOPI 1996-03-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42
Arômes pour l'alimentation animale Arômes pour les produits vétérinaires Arômes pour l'alimentation humaine
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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